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Conditions de vente en ligne        
Pizzaphone a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements, en livraison, sur place et à l’emporter. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.pizzaphone.com. Pizzaphone se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier en tout temps les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions du jour feront foi.

Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

• Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent le client qui commande des produits sur le site internet pizzaphone.com;
• Les termes « Pizzaphone », « nous », « notre » visent la société Pizzaconnexion SA à Villars-sur-Glâne (franchiseur) et/ou les établissements Pizzaphone (franchisés);
• Les termes « établissements Pizzaphone » désignent les sociétés indépendantes franchisées faisant partie du réseau de franchise de Pizzaconnexion SA;
• Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par Pizzaphone au Client;
• Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet www.pizzaphone.com.

Commande et acceptation 
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client via le Site Internet sur ordinateur, tablette, mobile, ou tout autre support permettant d’accéder au site de commande. Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous cochez la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Les images et illustrations figurant sur le site www.pizzaphone.com sont non contractuelles. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaut preuve de l’intégralité de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Sauf erreur manifeste de la part de Pizzaphone, les données conservées dans le système d’information de Pizzaphone ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Pizzaphone. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran du support à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique l’établissement Pizzaphone en charge de la commande. Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet. Les mineurs âgés de moins de seize ans ne peuvent passer commande de boissons alcoolisées sur notre Site internet. Les mineurs de moins de dix-huit ans ne peuvent passer commande de spiritueux sur notre Site internet. Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.

Modification d’une commande     
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le Site Internet. Une fois votre commande validée, si vous souhaitez annuler, modifier ou porter une réclamation sur votre commande, veuillez contacter directement l’établissement Pizzaphone concerné.

Paiement 
Les prix indiqués par Pizzaphone sur son Site Internet s’entendent en CHF (francs suisses) livraison et taxes comprises. Ces prix sont susceptibles d’être modifiés en tout temps excepté entre le passage de la commande et la livraison du Produit. Nous acceptons les paiements en ligne par carte Visa, Mastercard, Postcard. La transaction apparaîtra sous la référence « Pizzaphone » sur votre relevé. Le Client peut également payer en espèces au moment de la livraison ou de la récupération de la commande dans l’établissement Pizzaphone, ou via terminal GPRS. Ce choix peut être variable en fonction de l’établissement Pizzaphone qui traite la commande. Les prix à payer par le Client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. Pizzaphone se réserve le droit d’annuler une commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive. Les prix des produits peuvent varier selon l’établissement Pizzaphone. Dans le cas d’une commande en ligne, les prix des produits figurant sur le Site Internet peuvent différer du prix des produits proposés en magasin ou au téléphone.

Livraison 
La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Pizzaphone vise à fournir au Client les Produits commandés dans un délai aussi court que possible à compter de l’heure de confirmation de la commande. Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le lieu de livraison et le délai (majoré d’un retard éventuel raisonnable) convenus. La livraison des commandes de grandes quantités reste à la discrétion de l’établissement Pizzaphone auprès duquel est passée la commande. Si vous n’êtes pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse donnée lors de votre commande et que la commande est déjà réglée, nous ne rembourserons pas le prix de votre commande; si celle-ci n’a pas été réglée préalablement, vous serez facturé de la totalité de la somme de la commande. Pizzaphone se réserve le droit de refuser une livraison au coin d’une rue ou en bas d’un immeuble.

Disponibilité des produits 
Pizzaphone se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits. Par ailleurs, Pizzaphone s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Pizzaphone s’engage à en informer le Client. Pizzaphone pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit.adéquate.

Vérification de la marchandise/réclamation
Vu la nature des Produits, Pizzaphone n’octroie aucune garantie. Il appartient au client de vérifier la quantité et le bon état des Produits à la livraison. S’il constate des oublis ou des dommages, le client doit en faire part immédiatement au livreur ou, à défaut, appeler l’établissement Pizzaphone concerné qui traitera les réclamations justifiées de la manière qu’il juge adéquate.

Retours, échanges, annulations   
Par contrainte d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

Offres promotionnelles      
Les Produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre spéciale et les présentes Conditions. Pizzaphone se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.

Responsabilité 
Pizzaphone exclut toute responsabilité dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de Pizzaphone ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Confidentialité 
Pizzaphone met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site Internet. Celles-ci ne seront ni vendues, ni utilisées à d’autres fins commerciales, ni transmises à l’étranger sans accord exprès des titulaires. Tous les éléments du Site Internet, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets. Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits sont la propriété exclusive de Pizzaphone.

Succursales - franchisés   
Le contrat de vente est conclu entre vous-même et l’établissement Pizzaphone qui traite votre commande, étant rappelé que tous les établissements Pizzaphone sont gérés par des sociétés indépendantes faisant partie du réseau de franchise de Pizzaconnexion SA. Les détails de l’établissement Pizzaphone qui exécutera votre commande (votre cocontractant) sont transmis dans le message de confirmation reçu dès le passage de celle-ci. 

Droit applicable/juridiction compétente  
La relation commerciale et contractuelle entre Pizzaphone et le Client est régie par le droit suisse. Le tribunal du siège de Pizzaconnexion SA est compétent pour traiter de tout litige dirigé contre elle. Pour tout litige dirigé contre un établissement Pizzaphone, le for est celui de son siège social. Pizzaphone est toutefois en droit d’intenter une action contre le Client devant le tribunal du domicile ou siège social de ce dernier.